À propos

Conditions générales d'utilisation du site "Une contre-histoire des internets"

Généralités

ARTE propose sur le site Internet à l’adresse http://lesinternets.arte.tv (ci-après dénommé « le Site ») un programme multimédia intitulé définitivement ou provisoirement «UNE CONTRE-HISTOIRE DES INTERNETS » (ci-après dénommé « le Programme ») dont l’objet est de retracer une histoire alternative de l'Internet et de ses enjeux à travers la mémoire de ses utilisateurs.

Le Programme s'articulera autour de deux temps forts: 

une phase de collecte contributive permettant aux internautes du 3 avril 2013 au 14 mai 2013 inclus d’apporter leur témoignage, de poster des contenus (vidéos, images, textes) et des commentaires (ci-après dénommés ensembles « les contributions) au sein de l’espace participatif du programme (ci-après dénommé « l’espace participatif »)

une phase de restitution sous forme de documentaire interactif.

Toute personne qui souhaite apporter gracieusement une contribution sur l’espace participatif déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation, le dépôt de tout commentaire valant acceptation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version. 

ARTICLE 1. Modalités d'utilisation de l’espace participatif

1.1. Création d’un compte sur le Site

Pour pouvoir apporter son récit et/ou poster des contenus sur l'espace participatif Du 3 avril 2013 au 14 mai 2013 inclus, l'internaute doit au préalable s’enregistrer sur le Site via le formulaire d’inscription prévu à cet effet en renseignant les informations suivantes : 

- son nom d’utilisateur,

- son adresse électronique (valide)

- son mot de passe

Etant entendu que :

- Seul le nom d’utilisateur de l'internaute apparaitra sur le Site et permettra de l'identifier comme l'auteur du récit/des contenus poster 

- L'internaute s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.

- l’internaute est seul responsable de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec son mot de passe et/ou son compte,

- Toute utilisation, perte, ou détournement de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’internaute relèvent de sa seule et entière responsabilité

- dans l’hypothèse ou l’internaute fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ARTE France se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans délai, et pourra lui refuser l’accès, à titre temporaire ou définitif au Site (dans les conditions prévues par l’article 6.1 ci-dessous)

En cas d’oubli de son mot de passe, ce dernier sera envoyé à l’internaute par courrier électronique après en avoir fait préalablement la demande via la rubrique « connexion impossible ?». 

Une fois son compte créer l’internaute pourra :

-  apporter son témoignage écrit en lien avec 6 thématiques préalablement définies sur le Site,

- poster des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers et/ou des vidéos et/ou des images via un permalien prévu à cet effet au sein de l’espace participatif

- déposer des commentaires en-dessous des contributions 

1.2. Connexion à l’espace participatif  via le compte Facebook et/ou  Twitter de l’internaute

Pour pouvoir réaliser les actions décrites à l’article 1.1 ci-avant, l’internaute dispose également de la possibilité de s’enregistrer sur le Site via son compte Facebook et/ou Twitter en cliquant sur le logo cliquable correspondant. Après avoir accepté l’envoi de ses données de son compte Facebook et/ou Twitter vers le Site, le compte de l’internaute sera créé et validé automatiquement sur le Site grâce à ses identifiants Facebook et/ou Twitter.

Etant précisé que l’internaute apparaitra sur le Site sous ses identifiants Facebook et/ou Twitter.

En s’enregistrant via ses identifiants Facebook et/ou Twitter l’internaute aura la possibilité de partager sur son profil Facebook et/ou Twitter :

- son témoignage en lien avec 6 thématiques préalablement définies sur le Site

- les vidéos et/ou images postés sur le Site via le permalien décrit ci-avant. 

Enfin, l’internaute pourra également activer une option permettant de faire apparaitre en temps réel sur son profil facebook et/ou Twitter qu’il s’est connecté sur le Site. 

1.3. Modalités d’envoi d’un commentaire sur le Site

Pour pouvoir déposer un commentaire sur l'espace participatif du Site, il suffit à l'internaute de saisir son message sur l’espace prévu à cet effet et d’envoyer ce message, et ce, sans s’être préalablement enregistré sur le site selon les modalités décrites aux articles 1.1 et 1.2 ci-avant. 

Les commentaires ainsi déposés sur l’espace participatif du Site et seront visibles lors de toute consultation du Site, et ce, pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

article 2- Obligations à la charge des internautes déposant UNE CONTRIBUTION

2.1. L’internaute est seul responsable de la contribution qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ce que la contribution qu’il dépose ne violent, de façon intentionnelle ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :

toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;

la législation applicable en matière de fraude informatique ; 

les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ; 

la législation applicable aux mineurs; 

Il s’engage notamment à : 

Ne pas se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ; 

Ne pas faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;

Ne pas diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ; 

Ne pas envoyer ou déposer de contribution pour lesquels il ne détient pas le droit de les transmettre, et notamment faisant l’objet de clauses de confidentialité ;

Ne pas envoyer ou déposer la contribution qui contiendrait des virus ;

N’harceler personne et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ; 

Ne pas faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ; 

Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d’ARTE; 

Ne pas proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres internautes déposant des contributions sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou toute autre différence;

Ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’ARTE ;

Ne pas proposer à la vente des objets, biens ou services qui violent les lois ou pour lesquels l’internaute ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de les offrir ou de les vendre ;

Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes.

2.2. L’internaute s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses contributions, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation. L’internaute reconnaît et accepte qu’ARTE ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d'indisponibilité des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur l’espace participatif, ainsi qu'en raison du contenu desdits sites. 

2.3. L’internaute s’engage à veiller à des contributions qu’il a postées sur l’espace participatif lorsque la durée pour laquelle il a acquis les droits de mise à disposition sur le Site est échue, et est responsable de la suppression effective de ces contributions à cette date de fin de droits. 

2.4. L’internaute s'engage également à : 

- à  informer sans délai ARTE de tout propos à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance, conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, en lui notifiant l'ensemble des informations suivantes: 

la date de la notification ; 

l’identité du notifiant ; 

si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 

si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 

nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 

la description des faits litigieux et leur localisation précise 

les motifs pour lesquels la contribution doit être retirée, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; 

la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. 

Etant  rappelé que, conformément à l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

- Informer sans délai ARTE en cas de plainte ou actions de tiers concernant l’espace participatif et notamment son contenu ; 

- Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part d’ARTE en cas de litige;

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’internaute s'engage à prévenir ARTE, sans délai, par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-dessous.

Par l’envoi d’une contribution sur l’espace participatif du Site dans les conditions sus-décrites, l’internaute autorise expressément ARTE et/ou un de ses membres et/ou toute société mandatée par elle(s), à exploiter ladite contribution sous sa forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux par Internet et via les réseaux de téléphonie mobile, en particulier, sur le Site ou sur un des sites du groupe ARTE, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et ce pour le monde entier et pour la durée de la protection légale en France des droits d'auteur, actuelle ou future. 

L’internaute accorde ainsi à ARTE et/ou un de ses membres notamment : 

Le droit de reproduire ou faire reproduire la contribution, en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, en toutes langues, sur internet en particulier sur le Site, ou sur un site des membres de ARTE en tel nombre de doubles ou de copies qu’il sera nécessaire.

Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution, pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur le Site ou sur un des sites des membres d’ARTE.

Par droit de représentation notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, en tous formats, sur des services de communication par l'intermédiaire d'Internet notamment sur le Site, et sur tout autre site tiers (via le player exportable d’ARTE.TV), en utilisant les réseaux de communication électronique existants ou à venir (notamment réseaux hertzien terrestre y compris la Télévision Mobile Personnelle, par l’intermédiaire de satellites de diffusion directe et/ou de point à point, câble et/ou tout type de réseaux filaires -fibre optique, câble coaxial, paire torsadée- et tous procédés assimilés dont l’XDSL, Internet, réseaux mobiles de point à point – EDGE, 3G, 4G, LTE…), en mode commuté ou non [pour visualisation sans faculté de téléchargement] de façon linéaire ou non linéaire, quel que soit le récepteur - fixe, mobile, … - et quel que soit le protocole technique et/ou la norme de transmission, en vue de la réception collective ou individuelle ; 

Le droit d’utiliser la contribution en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion du Site et/ou de l’information des activités d’ARTE ou et/ou d’ARTE France et ce par tous moyens et sur tous supports. 

Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d’Internet, les internautes sont informés du fait que leur contribution peut être présentée dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitation partielles, et déclarent l’accepter.

ARTE pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.

Article 4 - modération

Les propos tenus dans le cadre de l’espace participatif et les vidéos et/ou images postées sont modérés a posteriori au regard des présentes. Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de supprimer tout ou partie des contributions qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique. 

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant une contribution sur le Site, l’internaute s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.

Article 5- Responsabilité et garanties

5.1. L'internaute garantit à ARTE qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contributions qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

ARTE se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des commentaires de l'espace participatif, sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

5.2. L'internaute reconnaît explicitement et accepte que toute contribution qu'il dépose sur l'espace participatif du Site soit sous sa seule responsabilité et garantit ARTE de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.

5.3. L'internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu'il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.

5.4. ARTE se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l'altération des contributions postées sur l'espace participatif du Site.

5.5. Il est expressément entendu qu'ARTE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait :

- d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu'en soit la cause ;

- de la perte de données ponctuelles ; 

- des conséquences résultant de tous virus ; 

- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. 

5.6. En raison des caractéristiques de l’internet et notamment du fait que les contenus peuvent faire l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature, qu’ils soient accidentels ou subis par l’internaute ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 6 - Résiliation / désinscription

6.1. A l’initiative d’ARTE France

ARTE France se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable le compte de tout internaute qui contreviendrait aux présentes C.G.U., aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que l’internaute ne puisse lui demander un quelconque remboursement ni même une quelconque indemnité.

La résiliation d’un compte implique :

la suppression du compte

l’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du service ;

l’incapacité pour l’internaute d’utiliser son mot de passe ; 

l’interdiction de toute utilisation future du service.

L’internaute reconnaît et accepte qu’ARTE France puisse néanmoins conserver les contenus du compte incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et réglementaires.

6. 2. A l’initiative de l’internaute

L’internaute la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à ARTE France en adressant un courrier électronique à l’adresse « multimedia@arte.tv ». Dans cette hypothèse, ARTE France s’engage à supprimer, sans délai, le compte de l’internaute et toutes données le concernant, et à envoyer à ce dernier un courrier électronique de confirmation de suppression de son compte. 

Article 7 -  Données personnelles

7.1. L’internaute qui dépose volontairement des contributions sur l’espace participatif du Site reconnaît et accepte qu’ils seront visibles sur le Site, et est averti qu’ils pourront être collectés par des tiers. Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle d’ARTE qui décline toute responsabilité à cet égard. 

7.2. Les informations recueillies auprès de l’internaute font l’objet d’un traitement informatique automatisé, et ce, afin notamment de lui permettre de contribuer à l’espace participatif du Site ou de se conformer à la législation en vigueur.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004,  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute (personne physique) qui dépose des messages sur le Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions à l'espace participatif soient supprimées, l'internaute peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse multimedia@arte.tv  ou en écrivant à ARTE France – Service internet – 8 rue Marceau 92785 Issy les Moulineaux cedex 9.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les données de l’internaute sont hébergées soit par ARTE et/ou un de ses membres soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.  L’internaute peut, à tout moment, demander à ARTE de supprimer toutes les données le concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

7.3.  Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, ARTE fait usage de cookies.

Les cookies (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte déposés et stockés sur le disque dur du terminal de connexion de l’internaute  lorsqu’il accède à un site internet. Ces cookies ont pour fonction de rendre la navigation de l’internaute plus confortable et permettent d’apprécier le comportement des internautes.

L’internaute a la possibilité de désactiver ou de supprimer, à tout moment, ces cookies en configurant les options de son logiciel de navigation. Cependant l’internaute est informé que le refus des cookies pourra altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Site voire les rendre impossible.

Pour disposer de conseil et d’information sur les cookies, l’internaute est invité à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse www.cnil.fr dans la rubrique « vos traces ». 

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le Player d’ARTE, ainsi que les logos et marques d’ARTE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier.

Tous les autres éléments du site sont placé sous licence Creative Commons CC-by-SA. Toute reproduction totale ou partielle, copie, re-publication, transmission et remix sont donc possibles et souhaités à condition que la source soit clairement mentionnée et identifiable et que les contenus ainsi créés, recréés, re-publiés soient également placés sous cette même licence.

ARTICLE 9 - Modification du Site 

ARTE se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l’accès au Site et à l’espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’internaute reconnaît dès lors qu’ARTE n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif.

ARTICLE 10 - Droit applicable – Litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 11- Identification

UNE CONTRE-HISTOIRE DES INTERNETS  est un service édité par ARTE G.E.I.E.

ARTE G.E.I.E.

Siège social : 4, quai du Chanoine Winterer FR-67000 Strasbourg

RCS STRASBOURG

SIREN 382 865 624

Tel.: +33 (0)3 88 14 22 22

Fax: +33 (0)3 88 14 22 00

Contact : multimedia@arte.tv

Directrice de la publication

Véronique Cayla

Dernière mise à jour le 18 mars 2013